Par exemple, un fabricant pourrait bénéficier de la capacité accrue disponible auprès d’un organisme notifié différent de celui auquel la demande initiale avait été soumise au début de la période de transition.
MISE À JOUR DU CHAMP D’APPLICATION DE LA DÉSIGNATION DE L’ECM : EXTENSION À CERTAINS TYPES DE DISPOSITIFS DE CLASSE III
Par arrêté du 4 décembre 2025, le champ d’application de la désignation de l’ECM a été mis à jour, l’étendant à certains types de dispositifs de classe III. Le champ d’application complet de la désignation de l’ECM est disponible sur le système NANDO.
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